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1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
Toute commande émanant du client, ainsi que toutes livraisons effectuées par TONIC FOOD impliquent l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n'entraîne pas l'annulation des autres clauses générales ou particulières lesquelles restent pleinement valides et applicables.
Toute dérogation aux présentes conditions générales n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par TONIC FOOD. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières.
2. Prise de commande
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Livraison
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. L´expédition des colis se fait au départ du Grand-Duché de Luxembourg dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement, sous réserve des stocks disponibles.
La livraison s'effectue à domicile ou à toute autre coordonnée de votre choix. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Une facture détaillée correspondant à votre commande et établie à votre nom sera jointe à votre commande.
Une participation aux frais d'envoi (emballage et port) est ajoutée au total de la commande. Le montant des frais d´envois dépend du mode de transport choisi, du poids et la destination de votre commande et est affiché durant votre passation de commande.
Nous ne prenons aucune responsabilité pour le délai de la poste. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
TONIC FOOD décline toutes responsabilités du chef de retard de livraison et du chef de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendrait l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le client de respecter ses engagements sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
4. Modalités de paiement
Transfert bancaire (Pays membres de l’Union Européenne)
Depuis le 1er juillet 2003 il est possible de payer par virement bancaire entre pays membres de l'Union Européenne sans frais supplémentaires. Après avoir envoyé votre commande, vous recevrez en retour une confirmation avec nos coordonnées bancaires. Les délais d'expédition indiqués dans les conditions de vente ne commencent à compter qu´à partir du jour de réception de votre paiement et non de la date de la commande.
Depuis le Luxembourg ou depuis l´Europe nous mettons à votre dispositions les comptes bancaires suivant:
DEXIA BIL | BCEE | ||
IBAN: | LU250029191339208600 | IBAN: | LU980019235525003000 |
BIC (SWIFT-Code): | BILLLULL | BIC (SWIFT-Code): | BCEELULL |
Titulaire des comptes:
TONIC Food&Fashion sàrl
37, avenue Grande-Duchesse Charlotte
L-3441 Dudelange
Luxembourg
5. Droit de rétractation
Nous garantissons la qualité de tous les articles vendus sur notre site. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance, si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous avez la possibilité de renvoyer la marchandise intacte, les emballages des produits n'ayant pas été ouverts et sans indication de motifs dans les 14 jours de sa réception pour obtenir rapidement un échange ou un remboursement.
Nous procéderons l'échange ou le remboursement dans les 10 jours ouvrables à réception et vérification de la marchandise. Les frais de retour seront également remboursés dans les cas d'erreur de notre part. Les articles devront être soigneusement emballés.
TONIC FOOD se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés. Les articles devront être affranchis en recommandé et expédiés à l'adresse suivante:
TONIC Food&Fashion
37, avenue Grande-Duchesse Charlotte
L-3441 Dudelange
Luxembourg
6. Prix
Les articles proposés sont tous expédiés du Grand-Duché de Luxembourg. Les prix mentionnés dans le catalogue sont en EURO, s'entendent T.V.A. luxembourgeoise comprise hors participation aux frais d'envoi. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la passation de votre commande.
7. Règlement des litiges
Les parties mettent en oeuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Toute plainte doit être envoyée sous forme écrite à TONIC FOOD, aucune réclamation verbale n'est acceptée. Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, les Cours et Tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents. Les lois du Grand-Duché de Luxembourg sont uniqement applicable en cas de litige.
8. Protection de la vie privée - Confidentialité
TONIC FOOD s'engage à respecter à votre égard une politique de confidentialité totale.
Le respect de vos données personnelles représente pour TONIC FOOD une préoccupation de tout premier plan. Notre but est de vous garantir le plus haut degré de confidentialité et de sécurité : Vous pouvez être conduit à communiquer à TONIC FOOD des informations personnelles dans le cadre de votre inscription au site. Ces informations ont pour seul but de nous permettre d'améliorer la qualité des services que nous vous proposons, en les adaptant le plus possible à vos besoins. Nous utilisons également ces informations pour mener à bien le processus de livraison et, le cas échéant, vous contacter à propos de votre commande.
Nous essayerons de vous contacter tout d'abord par e-mail, si cette communication ne fonctionne pas dans des délais raisonnables, nous prendrons la liberté de vous téléphoner ou de vous envoyer un fax. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou même supprimer les informations données qui vous concernent, et ce par différents moyens, par courrier, fax ou appel téléphonique à:
TONIC Food&Fashion
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Tel.: +352 26523832 |
Fax.: +352 26523832 |
Sur le site Internet www.tonic.lu
Par envoi d'un e-mail à info@tonic.lu
Le client dispose d'un droit d'accès et de correction sur ces informations conformément à la législation relative au traitement des données personnelles en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.
En tout état de cause, TONIC FOOD s'engage formellement à conserver toute information vous concernant strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.
9. RGPD
Chers clients, nous attachons la plus grande importance à la protection et à la sécurité de vos données personnelles. C’est pourquoi nous enregistrons et traitons les données dans le respect exclusif du règlement général européen sur la protection des données (RGPD). En tant qu’utilisateur, vous acceptez le traitement des données au sens de la présente déclaration. Pour plus d'informations cliquez ici
10. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, TONIC FOOD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.
Actualisé le : 18.07.2018